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Economie Mines et forges |
17801216(11) |
| Les Etats consentent à l'imposition par le Vivarais d'un secours de 1 200 l. pour la mine de charbon des sieurs Lasseray et Puaux à Salavas, selon le traité conclu | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17810105(06) |
| Les Etats engagent le sieur de La Houlière à exécuter la délibération du 05/01/1780 : qu'il cède sa forge à un entrepreneur en état de la perfectionner, moyennant 20 s. par quintal de fer, ou qu'il rende les 20 000 l. d'avance versées par la province | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17810105(07) |
| Contrairement à ce qu'il prétend, les entreprises de Tuboeuf ne sont en rien menacées car elles ont été acquises de gré à gré et il en extrait du charbon sans autre obstacle que la concurrence des autres mines | Action des Etats |
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Economie Mines et forges |
17810105(07) |
| Arrêt du Conseil du 08/08/1780 rendant exécutoire le privilège de Tuboeuf pour l'exploitation du charbon de terre | Action royale |